Aide régionale
StarTerr Santé : aide à l’élaboration de diagnostics locaux de santé

La Région propose un dispositif de soutien à l’élaboration de diagnostics locaux de santé permettant d’analyser les spécificités des territoires. Celui-ci est complémentaire du soutien que la Région apporte à l’Observatoire régional de santé Bretagne et au GIP Bretagne environnement pour la réalisation d’études régionales et la mise à disposition de données.

Objectifs

Cette aide vise à accompagner les communes et regroupements de collectivités dans l’élaboration d’un projet territorial de santé.

L’élaboration du diagnostic pourra concerner tout ou partie du territoire, une ou plusieurs thématiques de santé et / ou un public spécifique.

Bénéficiaires

L'aide régionale se destine aux collectivités ou à leurs groupements souhaitant réaliser un diagnostic préalable à la construction d’un projet de santé.

Modalités

Soutien

La Région pourra soutenir :

  • les prestations intellectuelles externalisées
  • les dépenses d’ingénierie territoriale dédiées à l’élaboration du diagnostic local de santé à hauteur de 50 % du coût de réalisation du diagnostic, aide régionale plafonnée à 5 000 €

La Région portera une attention particulière aux territoires présentant des fragilités tant au regard des indicateurs d’état de santé, du zonage « médecins », ou des expositions environnementales portées à connaissance par les études régionales.

Considérant que l’analyse seule d’indicateurs ne permet pas toujours une appropriation des enjeux par les acteurs locaux, la Région sera attentive à la méthodologie mise en œuvre et en particulier à l’animation du territoire et à la mise en réseau des acteurs proposées à l’occasion de la réalisation du diagnostic.

Un seul dossier par porteur pourra être soutenu par la Région au titre de l’année 2019, quel que soit le périmètre du diagnostic proposé.

 

Candidature

Les structures souhaitant bénéficier du soutien de la Région devront adresser au Conseil régional, une demande de subvention comportant les éléments suivants :

  • Une note synthétique du projet argumentant la pertinence du périmètre de l’étude (territoire, public, thématique) et présentant le contexte territorial et les moyens de mise en oeuvre
  • Le cahier des charges de l’accompagnement
  • Le plan de financement de l’étude intégrant la participation prévisionnelle de la Région, et le cas échéant des autres financeurs
  • L’échéancier prévisionnel de la réalisation
  • L’identification du porteur (dénomination, coordonnées, SIRET, représentant légal) et du contact technique référent
  • Un relevé d’identité bancaire

Les demandes de subvention peuvent être adressées par courrier ou mail, aux coordonnées indiquées ci-dessous, en indiquant « StarTerr Santé – demande de subvention » en objet. 

 

Calendrier 

Les demandes de subvention pourront être adressées au Conseil régional jusqu’au 9 octobre 2019.    

Les demandes de subvention seront soumises, au fur et à mesure de leur finalisation et jusqu’à extinction des crédits, à l’approbation des conseiller·ère·s régionaux·ales réuni·e·s en Commission permanente.

Contacts

Conseil Régional de Bretagne
Direction de l'aménagement et de l'égalité - Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

email :
societe@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 11 53

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